année 2024
- arrêté préfectoral 69-2024-06-05-00003 du 5 juin : modification de l'arrêté préfectoral 2015-200 du 27 juillet 2015 relatif à la lutte contre le bruit.
- arrêté préfectoral n° DDT-69-2024-08-09-00004 du 9 août : règlementation des feux et brûlages, exercés à l'air libre ou à l'aide d'incinérateur individuel, des résidus de végétaux et végétaux coupés ou sur pied, en vue de préserver la qualité de l'air dans le Rhône.
- arrêté 65/2024 du 8 novembre 2024 : police de la circulation - instauration d'un sens unique de circulation sur la rue de Bellevue (V.C. n° 16) en agglomération.
- arrêté 69/2024 du 17 décembre 2024 : police de la circulation - interdiction permanente de stationnement sur une portion de la V.C. n° 16 - rue de Bellevue - en agglomération.
année 2026
- arrêté préfectoral DDT-2026-A43 du 23 juin 2026 : ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le département du Rhône et la métropole de Lyon.
- arrêté préfectoral n° DDT-SENR-2026-B101 du 21 juillet 2026 : mise en situation d'alerte renforcée au titre de la sécheresse des eaux superficielles de la circonscription départementale du Rhône, de la métropole de Lyon et de l'Est Lyonnais.
- arrêté n° 50/2026 du 23 juillet 2026 : autorisation de régulation des populations de pigeons.
- arrêté n° 52/2026 du 4 août 2026 : règlementation provisoire de la circulation, hors agglomération, sur la V.C. n° 1 - chemin du Fresnay - et la V.C. n° 12 - chemin de la Guinandière - à l'occasion de la fête des Chapelliades.
