année 2024
- arrêté préfectoral 69-2024-06-05-00003 du 5 juin : modification de l'arrêté préfectoral 2015-200 du 27 juillet 2015 relatif à la lutte contre le bruit.
- arrêté préfectoral n° DDT-69-2024-08-09-00004 du 9 août : règlementation des feux et brûlages, exercés à l'air libre ou à l'aide d'incinérateur individuel, des résidus de végétaux et végétaux coupés ou sur pied, en vue de préserver la qualité de l'air dans le Rhône.
- arrêté 65/2024 du 8 novembre 2024 : police de la circulation - instauration d'un sens unique de circulation sur la rue de Bellevue (V.C. n° 16) en agglomération.
- arrêté 69/2024 du 17 décembre 2024 : police de la circulation - interdiction permanente de stationnement sur une portion de la V.C. n° 16 - rue de Bellevue - en agglomération.
année 2026
- arrêté préfectoral DDT-2026-A43 du 23 juin 2026 : ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le département du Rhône et la métropole de Lyon.
- arrêté n° 50/2026 du 23 juillet 2026 : autorisation de régulation des populations de pigeons.
- arrêté n° 52/2026 du 4 août 2026 : règlementation provisoire de la circulation, hors agglomération, sur la V.C. n° 1 - chemin du Fresnay - et la V.C. n° 12 - chemin de la Guinandière - à l'occasion de la fête des Chapelliades.
- arrêté préfectoral n° DDT-SENR-2026-B121 du 24 août 2026 relatif aux restrictions d'usage des eaux superficielles et souterraines sur la circonscription départementale du Rhône.
- arrêté n° 59/2026 du 8 septembre 2026 : règlementation temporaire du stationnement - parking de la salle des fêtes - rue du minigolf, en agglomération.
- arrêté n° 60/2026 du 8 septembre 2026 : règlementation provisoire de la circulation, en agglomération, sur le C.R. n°2 - impasse des Chapelliades - dans le cadre de l'organisation des 10 heures des Monts.
- arrêté n° 66/2026 du 15 septembre ,2026 : règlementation temporaire du stationnement - parking de la salle des fêtes - en agglomération.
- arrêté n° 67/2026 du 15 septembre 2026 : règlementation provisoire de la circulation, hors agglomération, sur la V.C. n°1 - chemin du Fresnay - et la V.C. n° 12 - chemin de la Guinandière - à l'occasion des 10 heures des Monts.
- arrêté n° 71/2026 du 18 septembre 2026 : règlementation temporaire du stationnement - place de l'Église - en agglomération.
- arrêté n° 73/2026 du 25 septembre 2026 : autorisation d'ouverture d'un ERP - maison d'assistants maternels - 25bis impasse Chante le Vent.
- arrêté n° 75/2026 du 29 septembre 2026 : instauration d'une zone règlementée "dépose minute" au droit de la MAM - place de l'Église.
